CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 21 Janvier 2026.
DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par MATÉA , SARL inscrite au RCS de Salon de Provence sous le numéro 492 843 834 000110 , dont le siège social est quartier la garenne RN113 Salon de Provence.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.matéastudioreformer.fr (ci-après le « Site »).
Le Site est hébergé par Ionos SARL, 7 Place de la gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.
Le Site propose au client (ci-après le « Client ») la possibilité de réserver des sessions d’entraînement sportif, d’acheter des séances, des abonnements, des cartes cadeaux(ci- après les « Services »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer :
• Qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services,
• Que son navigateur permet un accès sécurisé au Site,
• Et que la configuration de son matériel est en bon état et exempte de virus.
APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services proposés à la vente sur le Site.
Elles s’appliquent à toute commande (« Commande ») passée par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut acceptation des CGV. Ces CGV peuvent être mises à jour ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Toute condition contraire posée par le Client serait inopposable à la Société sans accord écrit préalable.
Le fait que la Société ne se prévale pas d’une disposition à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
COMMANDE SUR LE SITE
Pour commander sur le Site, le Client doit être âgé de 18 ans ou plus.
Le Client certifie ne pas faire l’objet de contre-indications à la pratique sportive.
Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Une variation minime n’engage pas la responsabilité de la Société.
Le Client sélectionne les Prestations souhaitées et accède à un récapitulatif de Commande avant validation.
La validation de la Commande (case à cocher + clic de confirmation) emporte obligation de paiement.
Une confirmation de Commande est envoyée par email au Client.
CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ANNULATION
COURS À L’UNITÉ OU PAR PACK
Chaque achat de cours ou de pack donne droit à réserver une ou plusieurs sessions dans les locaux indiqués ou en ligne.
La réservation doit être effectuée dans le délai de validité du pack précisé lors de la Commande.
Le Client peut annuler une réservation jusqu’à 24 heures avant le début du cours. Passé ce délai, le cours sera dû.
Les réservations sont nominatives et non transférables. La Société peut vérifier l’identité du Client.
ABONNEMENTS
L’abonnement est valable pour les cours collectifs en studio et donne droit à un certain nombre de cours par mois, selon les conditions définies à la Commande.
• Durée minimale d’engagement : 6 mois à 12 mois en fonction des forfaits.
• Résiliation possible par écrit avant le 30 de chaque mois (email ou courrier recommandé) en respectant le délai d’engagement.
• Aucun remboursement prorata temporis.
• Chaque mois entamé est dû.
Le Client peut annuler sans frais jusqu’à deux cours par mois.
Au-delà, toute annulation à moins de 24h entrainera le débit du cours.
CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont soumises aux mêmes conditions de vente que pour les achats de Séances ou de Packs.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions particulières, qui s’ajoutent aux présentes CGV.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, TTC, sur le Site.
Le montant total TTC est affiché avant validation de la Commande.
Le paiement s’effectue en euros, par carte bancaire, sauf conditions particulières convenues.
Le Site utilise un système de paiement sécurisé : les données bancaires sont cryptées et non stockées.
La Société se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande en cas de non- paiement, paiement partiel ou fraude.
SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’information ou réclamation :
• Email : matéa.studioreformer@gmail.com
• Adresse postale : Route la garenne, RN 113 13300 SALON DE PROVENCE
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client reconnaît que la pratique sportive comporte des risques et qu’il a pris les précautions nécessaires.
Il s’engage à respecter les consignes de sécurité et les présentes CGV.
Le Client s’interdit notamment :
• D’utiliser le Site de manière illégale ou abusive,
• De copier, distribuer ou modifier le contenu du Site,
• D’accéder frauduleusement au système informatique du Site,
• D’introduire des virus ou programmes malveillants,
• De porter atteinte à la propriété intellectuelle de la Société,
• De dénigrer le Site;
En cas de manquement, la Société peut suspendre l’accès du Client après un préavis raisonnable, sauf en cas de faute lourde.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation sur les Services réservés à date ou période déterminée (activités sportives, hébergements).
RESPONSABILITÉ
La Société est assurée conformément à l’article L. 321-1 du Code du sport.
Elle ne saurait être tenue responsable en cas :
• De faute du Client,
• De fait imprévisible d’un tiers,
• Ou de force majeure.
Le Site peut contenir des liens externes ; la Société n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
SÉCURITÉ
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site (accès frauduleux, altération du système, etc.).
Des sanctions pénales peuvent s’appliquer conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous ses éléments (logos, marques, visuels, textes, logiciels…) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est strictement interdite.
La marque REFORMATION PILATES et ses déclinaisons sont la propriété exclusive de la Société.
NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte de recevoir :
• La newsletter de la Société,
• Ainsi que des offres commerciales analogues à celles commandées.
Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien figurant dans chaque email.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à :
• Une médiation conventionnelle,
• Ou à un autre mode alternatif de règlement des différends.
Plateforme européenne de règlement en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
En cas d’échec de la médiation, les règles du Code de procédure civiles s’appliqueront
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par MATÉA , SARL inscrite au RCS de Salon de Provence sous le numéro 492 843 834 000110 , dont le siège social est quartier la garenne RN113 Salon de Provence.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.matéastudioreformer.fr (ci-après le « Site »).
Le Site est hébergé par Ionos SARL, 7 Place de la gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.
Le Site propose au client (ci-après le « Client ») la possibilité de réserver des sessions d’entraînement sportif, d’acheter des séances, des abonnements, des cartes cadeaux(ci- après les « Services »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer :
• Qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services,
• Que son navigateur permet un accès sécurisé au Site,
• Et que la configuration de son matériel est en bon état et exempte de virus.
APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services proposés à la vente sur le Site.
Elles s’appliquent à toute commande (« Commande ») passée par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut acceptation des CGV. Ces CGV peuvent être mises à jour ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Toute condition contraire posée par le Client serait inopposable à la Société sans accord écrit préalable.
Le fait que la Société ne se prévale pas d’une disposition à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
COMMANDE SUR LE SITE
Pour commander sur le Site, le Client doit être âgé de 18 ans ou plus.
Le Client certifie ne pas faire l’objet de contre-indications à la pratique sportive.
Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Une variation minime n’engage pas la responsabilité de la Société.
Le Client sélectionne les Prestations souhaitées et accède à un récapitulatif de Commande avant validation.
La validation de la Commande (case à cocher + clic de confirmation) emporte obligation de paiement.
Une confirmation de Commande est envoyée par email au Client.
CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ANNULATION
COURS À L’UNITÉ OU PAR PACK
Chaque achat de cours ou de pack donne droit à réserver une ou plusieurs sessions dans les locaux indiqués ou en ligne.
La réservation doit être effectuée dans le délai de validité du pack précisé lors de la Commande.
Le Client peut annuler une réservation jusqu’à 24 heures avant le début du cours. Passé ce délai, le cours sera dû.
Les réservations sont nominatives et non transférables. La Société peut vérifier l’identité du Client.
ABONNEMENTS
L’abonnement est valable pour les cours collectifs en studio et donne droit à un certain nombre de cours par mois, selon les conditions définies à la Commande.
• Durée minimale d’engagement : 6 mois à 12 mois en fonction des forfaits.
• Résiliation possible par écrit avant le 30 de chaque mois (email ou courrier recommandé) en respectant le délai d’engagement.
• Aucun remboursement prorata temporis.
• Chaque mois entamé est dû.
Le Client peut annuler sans frais jusqu’à deux cours par mois.
Au-delà, toute annulation à moins de 24h entrainera le débit du cours.
CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont soumises aux mêmes conditions de vente que pour les achats de Séances ou de Packs.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions particulières, qui s’ajoutent aux présentes CGV.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, TTC, sur le Site.
Le montant total TTC est affiché avant validation de la Commande.
Le paiement s’effectue en euros, par carte bancaire, sauf conditions particulières convenues.
Le Site utilise un système de paiement sécurisé : les données bancaires sont cryptées et non stockées.
La Société se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande en cas de non- paiement, paiement partiel ou fraude.
SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’information ou réclamation :
• Email : matéa.studioreformer@gmail.com
• Adresse postale : Route la garenne, RN 113 13300 SALON DE PROVENCE
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client reconnaît que la pratique sportive comporte des risques et qu’il a pris les précautions nécessaires.
Il s’engage à respecter les consignes de sécurité et les présentes CGV.
Le Client s’interdit notamment :
• D’utiliser le Site de manière illégale ou abusive,
• De copier, distribuer ou modifier le contenu du Site,
• D’accéder frauduleusement au système informatique du Site,
• D’introduire des virus ou programmes malveillants,
• De porter atteinte à la propriété intellectuelle de la Société,
• De dénigrer le Site;
En cas de manquement, la Société peut suspendre l’accès du Client après un préavis raisonnable, sauf en cas de faute lourde.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation sur les Services réservés à date ou période déterminée (activités sportives, hébergements).
RESPONSABILITÉ
La Société est assurée conformément à l’article L. 321-1 du Code du sport.
Elle ne saurait être tenue responsable en cas :
• De faute du Client,
• De fait imprévisible d’un tiers,
• Ou de force majeure.
Le Site peut contenir des liens externes ; la Société n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
SÉCURITÉ
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site (accès frauduleux, altération du système, etc.).
Des sanctions pénales peuvent s’appliquer conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous ses éléments (logos, marques, visuels, textes, logiciels…) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est strictement interdite.
La marque REFORMATION PILATES et ses déclinaisons sont la propriété exclusive de la Société.
NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte de recevoir :
• La newsletter de la Société,
• Ainsi que des offres commerciales analogues à celles commandées.
Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien figurant dans chaque email.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à :
• Une médiation conventionnelle,
• Ou à un autre mode alternatif de règlement des différends.
Plateforme européenne de règlement en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
En cas d’échec de la médiation, les règles du Code de procédure civiles s’appliqueront
